Ordre du jour des Conseils Municipaux de 2010
Mise à jour le Jeudi, 25 Février 2010 20:54 Écrit par Robert FLORES Mercredi, 27 Janvier 2010 22:43
- d'améliorer l'information transmise à l'assemblée délibérante,
- de donner aux élus la possibilité de s'exprimer sur la situation financière de leur collectivité,
Il doit avoir lieu dans les 2 mois avant l'examen du budget primitif, mais n'a aucune obligation de forme, car les collectivités ont uniquement l'obligation de prendre acte de la tenue du DOB et les précisions sur son contenu restent insuffisantes dans les textes. Il ne porte ni sur les objectifs, ni sur les orientations budgétaires. C'est pourquoi ses modalités et son contenu varient selon les collectivités,
- le DOB se centre uniquement sur les projets à venir sans tenir compte des réalisations passées,
- Les collectivités ont la possibilité de s'imposer de nouvelles règles afin de dynamiser le débat et de permettre des arbitrages.
